Sommaire
Vos données ne sont jamais vendues
RHP ASSUR ne cède, ne loue et ne vend aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales. Vos données sont uniquement utilisées pour vous accompagner dans votre projet d'assurance.
1. Responsable du traitement
Futur dirigeant : Samuel Abitbol
106 Avenue de la Jarre, 13009 Marseille
Email DPO : contact@rhpassur.fr
Téléphone : 06 27 29 25 12
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes selon les formulaires utilisés :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal / ville
- Montant du prêt immobilier
- Durée du prêt (en années)
- Banque prêteuse
- Date de naissance des emprunteurs
- Situation professionnelle (salarié, TNS, etc.)
- État de santé (fumeur/non-fumeur)
- Régime social (salarié, TNS, etc.)
- Composition du foyer (individuel, famille)
- Date de naissance
- Niveau de couverture souhaité
- Statut professionnel (salarié, TNS, libéral)
- Revenus nets annuels
- Garanties souhaitées (arrêt de travail, décès, etc.)
- Date de naissance
- Adresse IP
- Pages visitées et durée de visite
- Type de navigateur et d'appareil
Données sensibles : Certaines informations relatives à l'état de santé (fumeur, maladies déclarées) peuvent être collectées dans le cadre d'un devis d'assurance de prêt. Ces données sont traitées avec le niveau de sécurité le plus élevé, conformément à l'article 9 du RGPD, sur la base de votre consentement explicite.
3. Bases légales & finalités des traitements
Traitement de vos demandes de devis, d'information et de contact. Établissement de comparatifs d'assurance personnalisés.
Envoi d'informations commerciales et de newsletters (si vous y avez consenti). Traitement de données de santé pour les devis d'assurance de prêt.
Amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité du site, analyses statistiques anonymisées.
Conservation des données comptables et des contrats conformément aux obligations légales. Lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
4. Destinataires & transferts de données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, strictement nécessaires à l'accomplissement de notre mission :
- Compagnies d'assurance partenaires — uniquement pour l'établissement d'un devis ou la gestion d'un contrat, après votre accord explicite ;
- Prestataires techniques — hébergeur (Vercel Inc., USA), service d'envoi d'emails (SMTP sécurisé) ;
- Autorités compétentes — en cas d'obligation légale (ACPR, autorités judiciaires).
Transferts hors UE : Notre hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Vente de données : RHP ASSUR ne vend, ne cède et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
📋 Droit d'accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
✏️ Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (dit « droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales.
⏸️ Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable.
🚫 Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
🤖 Décisions automatisées
Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs.
↩️ Retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement donné, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande par email à contact@rhpassur.fr ou par courrier à RHP ASSUR, 106 Avenue de la Jarre, 13009 Marseille. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses).
8. Sécurité des données
RHP ASSUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) ;
- Accès aux données restreint aux seuls collaborateurs habilités ;
- Politique de mots de passe robustes et authentification renforcée ;
- Procédures de sauvegarde et de restauration des données ;
- Procédure de notification des violations de données à la CNIL dans les 72h.
9. Modification de la politique
RHP ASSUR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes client.
10. Contact & droit de réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par courrier
RHP ASSUR
106 Avenue de la Jarre
13009 Marseille
Droit de réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Dernière mise à jour : mars 2026
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