Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Statut de courtier & immatriculation

RHP ASSUR exerce l'activité de courtage en assurance au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances. À ce titre, RHP ASSUR est immatriculé ou en cours d'immatriculation auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) en qualité de :

• Courtier en assurances (COA) — catégorie principale
• Mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) — le cas échéant

Vous pouvez vérifier notre immatriculation sur le registre public ORIAS accessible à l'adresse : www.orias.fr.

L'activité de courtage en assurance est soumise à la supervision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

RHP ASSUR est soumis aux obligations de formation professionnelle continue prévues par la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), transposée en droit français par l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018, soit un minimum de 15 heures de formation par an.

RHP ASSUR dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des fautes commises dans l'exercice de son activité de courtier, conformément à l'article L.512-6 du Code des assurances.

3. Rémunération & conflits d'intérêts

Conformément aux articles L.521-2 et R.521-2 du Code des assurances, RHP ASSUR vous informe des éléments suivants :

• Mode de rémunération : RHP ASSUR est rémunéré par une commission versée par l'assureur avec lequel le contrat est souscrit. Cette commission est incluse dans la prime d'assurance payée par le client. Aucun frais de courtage n'est donc facturé directement au client.
• Transparence : Sur simple demande, RHP ASSUR vous communique le montant de sa commission ou, si ce montant est impossible à préciser, les bases de calcul de cette rémunération, conformément à l'article L.521-2 III du Code des assurances.
• Politique de gestion des conflits d'intérêts : RHP ASSUR travaille avec plusieurs assureurs et met en concurrence leurs offres dans le seul intérêt du client. RHP ASSUR ne détient aucune participation dans le capital d'une compagnie d'assurance, et aucune compagnie d'assurance ne détient de participation dans le capital de RHP ASSUR.

Un document d'entrée en relation, précisant les partenaires assureurs et les conditions de rémunération, est remis à chaque client avant toute souscription.

4. Hébergement

Le présent site est hébergé par :

Les services de messagerie sont assurés via Nodemailer avec une authentification SMTP sécurisée. Aucun contenu de message n'est stocké sur les serveurs d'hébergement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site internet (structure, textes, graphismes, images, logos, sons, vidéos, logiciels) est la propriété exclusive de RHP ASSUR ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de RHP ASSUR, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

Les marques et logos utilisés sur ce site sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites.

6. Responsabilité & limitation

RHP ASSUR s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, RHP ASSUR ne saurait être tenu responsable :

• Des inexactitudes, imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
• Des dommages résultant de l'utilisation de sites tiers liés par hyperlien ;
• Des interruptions ou indisponibilités du site pour quelque cause que ce soit.

Important : Les informations et simulations présentes sur ce site sont fournies à titre purement indicatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé en matière d'assurance, ni une offre contractuelle. Toute décision de souscription doit être précédée d'une analyse personnalisée réalisée par un conseiller RHP ASSUR.

7. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site de RHP ASSUR est soumise à l'autorisation préalable et écrite de RHP ASSUR. Les sites tiers vers lesquels ce site pourrait pointer ne sont pas sous le contrôle de RHP ASSUR, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.

Médiation : Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire de RHP ASSUR, le client peut faire appel gratuitement au médiateur de l'assurance :

Pour les litiges relatifs à la protection des données personnelles, le client peut saisir la CNIL à l'adresse www.cnil.fr.